Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
7 octobre 1994
Date limite d'envoi des listes de candidats au ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme (direction du personnel et des services, GB 3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.