Article (Arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur ou codes à barres)
Art. 3. - Les destinataires des informations mentionnées à l'article précédent sont les organismes tiers payants et les services des hôpitaux d'instruction des armées ayant à en connaître. Seuls les personnels,
astreints au secret professionnel, ont accès au matériel de lecture et sont habilités à le mettre en oeuvre.