Article (Décret no 94-334 du 27 avril 1994 modifiant le code des marchés publics)
Art. 6. - I. - Au 4o du II de l'article 38, les mots: « articles 94 et 94 ter » sont remplacés par les mots: « articles 91, 97 et 299 bis ».
II. - Au 10o de l'article 38 bis, les mots: « à l'article 97 » sont remplacés par les mots: « aux articles 95, 97 bis, 297 et 299 bis ».
III. - Au dernier alinéa de l'article 42, les mots: « de l'attestation visée à l'article 55 » sont remplacés par les mots: « des attestations et déclarations visées à l'article 55 ».
IV. - Au 5o de l'article 50, les mots: Les attestations visées à l'article 55 » sont remplacés par les mots: « Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 55 ».
V. - Aux articles 62 et 72, les mots: « aux articles 89 et 97 » sont remplacés par les mots: « aux articles 89, 95 et 97 bis ».
VI. - Au 5o de l'article 203, les mots: « aux articles 91, 94 ter et 297 bis » sont remplacés par les mots: « aux articles 91, 95, 97 et 97 bis ». VII. - A dernier alinéa de l'article 252, les mots: « de l'attestation visée à l'article 55 » sont remplacés par les mots: « des attestations et déclarations visées à l'article 55 ».
VIII. - A l'article 383, les mots: « aux articles 91, 94 ter et 297 bis » sont remplacés par les mots: « aux articles 91, 97 et 299 bis ».
IX. - Le titre qui précède l'article 302 est remplacé par les dispositions suivantes: « Paragraphe 4. - Procédure d'appel d'offres avec concours ».
X. - Le titre qui précède l'article 303 est remplacé par les dispositions suivantes: « Paragraphe 5. - Procédure d'appel d'offres sur performances ». XI. - Au 5o de l'article 312 ter, les mots: « 288, 297 bis et 300 » sont remplacés par les mots: « 288, 297, 299 bis et 299 ter ».
XII. - Aux articles 261 et 269, les mots: « articles 286 et 300 » sont remplacés par les mots: « articles 286, 297 et 299 ter ».