Article (Arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semence de maïs)
Art. 1er. - Est étendue dans le département du Gers la zone délimitée de production de semences de maïs, dites de Barcelone du Gers.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S., 44, rue du Louvre, 75001 Paris) ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers à Auch.