Article (Arrêtés du 6 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:
La démission de M. Pilleux (Pierre, Marie, Auguste, Bernard), notaire à la résidence de Courcite (Mayenne), est acceptée.
La société Jules Leroy, Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne),
en remplacement de M. Leroy (Jules, Louis, Joseph), démissionnaire.
M. Leroy (Jules, Louis, Joseph), M. Pilleux (Pierre, Marie, Auguste,
Bernard) et M. Vincent (Gérard, Roger) sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Leroy (Jules, Louis, Joseph), membre de la société Jules Leroy, Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), est accepté.
La raison sociale de la société Jules Leroy, Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: « Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire dont était titulaire M. Pilleux (Pierre, Marie, Auguste) à la résidence de Courcite (Mayenne) est supprimé.
La société Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Courcite (Mayenne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.