Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 1er. - Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :

Premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;

Deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;

Troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.