Article (Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique bois)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 1995.