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Article (Décret no 93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationale)

Article (Décret no 93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationale)

Art. 2. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.