Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 10. - Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l’article 9 sont les suivantes :
La sous-direction de l’information scientifique et technique veille à la mise en oeuvre de la politique d’information scientifique et technique et des actions de diffusion de la culture scientifique ;
La mission des musées assure la tutelle des musées scientifiques et techniques ;
La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l’information scientifique et technique des enseignements supérieurs.