Article (Arrêté du 1er mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993))
Art. 2. - Reçoivent l'attribution dégressive prévue par le onzième alinéa du I de l'article L. 234-13 du code des communes les collectivités figurant sur l'annexe 2 ci-jointe (*).