Article (Arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans le département de la Guadeloupe)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.