Article (Arrêté du 20 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1976 portant création d'un institut de protection et de sûreté nucléaire)
Art. 3. - L’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et les présidents du conseil de direction et du comité scientifique de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.