Article (Arrêté du 22 juillet 1993 relatif au barème et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.)
Art. 2. - Les droits de scolarité acquittés par les élèves de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés :
Pour l’année scolaire 1993-1994 à 800 F ;
Pour l’année scolaire 1994-1995 à 1 000 F.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse sont dispensés d’acquitter les droits de scolarité. Cette dispense ne deviendra définitive qu’après décision de la commission des bourses de l’établissement.
Les élèves non admis au bénéfice d’une bourse doivent acquitter leurs droits avant la fin de l’année civile en cours.
Les droits d’inscription au concours d’entrée sont fixés à 300 F.