Article (Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nancy-Metz)
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nancy-Metz pour le paiement:
- des dépenses de matériel et de fonctionnement;
- des secours urgents et exceptionnels;
- des avances sur les frais de mission et de stage.