Articles

Article (Arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article (Arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Art. 6. - La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Le président désigne, en accord avec le secrétariat, le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences.