Article (Arrêté du 8 mars 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1994))
Art. 3. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle-curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe B (deux exemplaires);
3o Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C; 4o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6o La copie des deux lettres par lesquelles le ministre les a informés, soit en 1992, d'une part, et en 1993, d'autre part, soit en 1993, d'une part, et en 1994, d'autre part, que leur candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.