Article (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine)
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13093.