Article (Décret n° 93-1097 du 13 septembre 1993 modifiant le décret n° 92-59 du 17 janvier 1992 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt)
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13073.