Article (Décret n° 93-1096 du 16 septembre 1993 portant virement de crédits)
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13072.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13072.