Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 3. - Le directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.