Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - Le montant de la part fixe prévue à l’article 3 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 3 602 F par an et par bénéficiaire.