Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrite à une préparation militaire au groupement d'Instruction prémilitaire de Paris)
Art. 6. - Le général commandant militaire d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.