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Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrite à une préparation militaire au groupement d'Instruction prémilitaire de Paris)

Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrite à une préparation militaire au groupement d'Instruction prémilitaire de Paris)


Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée .s’exerce auprès du groupement d’instruction prémilitaire de Paris, Fort Neuf de Vincennes, B.P. 125, 00472 Armées.