Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 16. - Le comité des sections comprend trente membres:
a) Neuf membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
3. Le directeur des musées de France;
4. Le directeur de la musique et de la danse;
5. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine;
6. Le sous-directeur des monuments historiques;
7. Le sous-directeur de l'archéologie;
8. Le sous-directeur des espaces protégés;
9. Le chef de la mission du patrimoine ethnologique;
b) Vingt et un membres nommés par le ministre chargé de la culture parmi les membres des sections:
1. Un membre du Conseil d'Etat;
2. Deux conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
3. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
4. Deux membres choisis dans la première sous-section de la première section, deux membres choisis dans la deuxième sous-section de la première section et deux membres choisis dans chacune des six autres sections.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES