Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant ouverture et report de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 350 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrté.