Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 6. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et peuvent porter sur:
- les productions;
- les livraisons en données physiques et les facturations;
- les stocks;
- les achats et les réceptions de produits;
- les commandes;
- les effectifs, les heures ouvrées et les rémunérations;
- les consommations de matières premières et d'énergie;
et, en ce qui concerne les enquêtes annuelles:
- le matériel et les installations de production.