Article (Arrêté du 28 juillet 1993 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Art. 1er - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.