Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires)
Art. 4. - Le jury prévu à l'article 7 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé est chargé de la validation des douze unités de contrôle constitutives du diplôme.
Le jury doit approuver les modalités des évaluations au double plan de la nature des épreuves et du niveau d'exigence. Il confirme et valide les résultats des évaluations certificatives concourant à l'obtention des unités de contrôle.