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Article (Arrêté du 22 juin 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1993)

Article (Arrêté du 22 juin 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1993)


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.