Article (Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire)
Art. 6. - Les alinéas 2, 3 et 4 de l’article 14 de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
« Les candidats titulaires d’un ou plusieurs domaines généraux d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel postulant le brevet d’études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire par la voie des unités capitalisables, se voient reconnaître la possession de l’unité capitalisable correspondante.
« Les candidats postulant le brevet d’études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d’une session antérieure de l’épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie de domaine correspondant à celle qu’ils n’ont pas obtenue.
« Les candidats ayant obtenu à une session antérieure le bénéfice de l’épreuve EP 1 du certificat d’aptitude professionnelle correspondant à la dominante choisie lors de l’inscription au brevet d’études professionnelles ne sont évalués que pour l’épreuve EP 2 spécifique du brevet d’études professionnelles. »