Article (Décret du 2 août 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de le commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et emportant modification du plan d'occupation des sols du district urbain d'Angers (Maine-et-Loire))
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).