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Article (Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination à la commission d'agrément prévue par la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)

Article (Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination à la commission d'agrément prévue par la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)


Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juillet 1993, M. Florin (Pierre) est nommé membre de la commission d’agrément prévue à l’article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art.