Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)
Art. 1er. - Les personnes mentionnées au présent article sont agréées pour procéder à la dératisation et à la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques non interdits dans les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé:
Société A.T.H. (agro-techmo-hygiène), 23, rue Henri-Gautier, B.P. 149, Z.I. Les Vignes, 93003 BOBIGNY CEDEX;
Société Chimie-Destruction, 15, rue du Contrat-Social, 76000 Rouen;
Société Flandres-Analyses, 18, rue du Docteur-Louis-Lemaire, B.P. 3-158,
59377 DUNKERQUE CEDEX 1;
Société française d'hygiène dunkerquoise, 11, rue de la Poudrière, 59140 Dunkerque;
Société La Désinsectisation moderne, 34, rue du Contrat-Social, 76000 Rouen.