Article (Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants ou pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1.7 Accoudoirs:
Après la phrase: « Les deux accoudoirs sont amovibles ou escamotables »,
ajouter: « Dans le cas de châssis coque autoporteuse, des accoudoirs fixes seront admis dans la mesure où leur conception ne gêne pas les transferts latéraux. » (Le reste sans changement.)