Articles

Article (Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales)

Art. 1er. - Les alinéas 4 et 5 de la définition de l'épreuve E.P. 2 Sciences et technologies figurant en annexe II de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé sont abrogés.