Article (Arrêté du 8 janvier 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé de gestion des autorisations de mouillage en baie de Chingoudy)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:
- la marine à Bayonne;
- la base navale de l'Adour;
- la station navale de la Bidassoa;
- la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.