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Article (Décret no 94-54 du 17 janvier 1994 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article (Décret no 94-54 du 17 janvier 1994 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Art. 11. - L'article 25 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 25. - Le budget des départements dotés d'un budget propre est approuvé par le conseil d'administration. Les directeurs des départements dotés d'un budget propre sont ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses du budget de ces départements.
« Les ressources et les dépenses des autres départements font l'objet d'une description analytique dans le budget et la comptabilité du muséum. »