Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 1er. - Les orientations de la politique d’action sociale du ministère chargé des armées sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l’administration. Ces propositions sont élaborées en liaison avec le délégué général pour l’armement, les chefs d’état-major d’armée et le directeur général de la gendarmerie nationale, après consultation du conseil central de l’action sociale représentant le personnel militaire et civil.
Le personnel est associé localement à l’exercice de cette politique par les comités sociaux.
La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.