Article (Arrêté du 28 juin 1993 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial)
Art. 2. - Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1993, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage, conformément aux dispositions de l’article 17 du cahier des charges.