Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant habilitation de l'université du Havre é délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officie (de la République française.