Article (Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant exerçant à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé est complété comme suit:
« - ni aux personnels des établissements d'enseignement à l'étranger régis par les dispositions du décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger. »