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Article (Arrêté du 1er septembre 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)

Article (Arrêté du 1er septembre 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)


Par arrêté du ministre de l’économie en date du 1er septembre 1993, l’arrêté du 30 avril 1991 portant désignation d’un contrôleur d’Etat auprès de divers organismes est complété par
« Fréquence Plus Air France. »