Articles

Article (Arrêté du 4 janvier 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques du Conseil d'Etat)

Article (Arrêté du 4 janvier 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques du Conseil d'Etat)

Art. 5. - Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.