Article (Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger)
Art. 2. - Les conditions d'inscription, de soutenance et d'admission sont régies par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle sous réserve des dispositions particulières désignées ci-après.