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Article (LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1))

Données brutes

Article (LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1))

Art. 83. - Les I, III et V de l'article 49 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social sont abrogés.