Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)
Article 47
Annexes
Les pièces suivantes sont annexées au présent cahier des charges:
1. Plan de situation au 1/500 000.
2. Tracé de l'autoroute au 1/12 500.
3. Profil en long.
4. Profils en travers type.
5. Echangeurs et mode de perception des péages.
6. Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7. Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation.
9. Plan de financement.