Article (Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques)
Art. 9. - Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.