Article (Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant)
Art. 2. - L'extension de la convention collective nationale susvisée et des accords la complétant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.