Article (Arrêté du 28 mai 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 15 septembre 1992. Modifications relatives à la classe 2 (matières dangereuses 1993, n° 4))
Art. 2. - L’annexe B (Appendices 8.1° et B.1. b est modifiée comme suit :
Marginaux 211 276 et 212 276 : le deuxième alinéa de ces marginaux doit se lire de la façon suivante :
« Pour le fluorure de bore du 1° (at), la masse maximale de remplissage par litre de capacité ne doit pas dépasser :
« - 0,86 kg, si la pression appliquée lors de l’épreuve de pression hydraulique était de 30 MPa (300 bars) ;
« - 0,715 kg, si la pression appliquée lors de l’épreuve de pression hydraulique était de 22,5 MPa (225 bars). »