Article (Arrêté du 28 mai 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 15 septembre 1992. Modifications diverses (matières dangereuses 1993, n° 3))
Art. 2. - L’annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit :
Table des matières, page I, 1re partie, section I : supprimer : « étiquetage des conteneurs-citernes et batterie de récipients ¦ 10 130 et suivants ».
Marginal 11 403 (1), tableau : supprimer la croix située à l’intersection de la ligne H et de la colonne J. Créer une croix à l’intersection de la ligne H et de la colonne H.
Marginal 91 121, 1er alinéa, compléter le texte comme suit : « Le transport en véhicules-citernes ou conteneurs-citernes des matières¦ aux prescriptions de l’appendice B 1a ou B 1b. » ;
Marginal 91 500 (1), dernier alinéa, compléter le texte comme suit : « les panneaux de couleur orange appliqués sur les véhicules-citernes et sur les conteneurs-citernes ... ».
Marginal 91 500 (2), avant-dernier alinéa, compléter le texte comme suit : « toutefois, les véhicules-citernes et les conteneurs-citernes ayant contenu ... ».